Observer et surveiller le territoire de la CACEM en matière d’environnement et de propreté du territoire ;
Sensibiliser et d’informer en matière de salubrité, d’hygiène et de propreté, sur la base de textes réglementant la gestion et l’élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que l’assainissement ;
Sanctionner les actes d’incivilité en matière de propreté urbaine.
Pouvoirs de police
Commissionnement, agréement et assermentation en qualité de garde particulier généraliste, garde de la voirie routière pour les contraventions de voirie, et qualité de garde des bois particulier pour la surveillance des espaces naturels et littoraux dont la gestion a été confiée à la CACEM ;
Habilitation préfectorale en matière d’inspection et de contrôle, à procéder à la recherche et à la constatation des infractions relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés, et des infractions relatives à l’assainissement ;
Habilitation à des fonctions de police judiciaire et administrative en matière de déchets au titre du Code de l’environnement ;
Habilitations individuelles en matière de Police administrative de la Grande voirie maritime.
Surveillance du territoire
La surveillance du domaine public de la CACEM relève essentiellement des PAV (bornes de tri), des points de regroupement publics (bacs collectifs), des abri-bacs appartenant à la CACEM, et des VCIC (voies classées d’intérêt communautaire) ;
Elle relève également des parcelles privées de la CACEM, et des zones polluées par les dépôts de déchets récurrents en lien avec les communes-membres…
Effectue les programmations spécifiques de bennes hors administrés,
Effectue l’archivage, la transmission et le suivi administratif des dossiers avec les différents partenaires institutionnels (Polices Municipales, Police Nationale, Services Environnement, services de la Préfecture et les autorités judiciaires),
Suit les facturations liées aux marchés et aux achats, ainsi que le budget…
PôleÉducation à l’environnement
Etablit un relais interne en matière d’actions d’éducation à l’environnement,
Met en place ou participe à des interventions en milieux scolaires et associatifs, dans les quartiers, et auprès des bailleurs sociaux, etc…
Participe aux réunions de préparation des actions avec divers partenaires,
Organise et planifie les interventions de sensibilisations, de nettoiements et d’éducation au respect de l’environnement…
Pôle Travaux et signalétique
Planifie l’emplacement des panneaux avec le prestataire et les partenaires,
Suit la réalisation des diverses prestations,
Tient à jour la gestion des panneaux installés sur le domaine public…
Pôle Relation usagers
Contrôle les demandes reçues avant validation et programmation,
Organise et planifie les mises à disposition de bennes, en collaboration avec le prestataire,
Suit la réalisation des prestations,
Effectue l’encaissement des produits de la Brigade en lien à la Régie centrale de la CACEM,
Oriente les usagers et contrevenants suite aux différents procès-verbaux reçus…
Pôle Surveillance
Applique la police judiciaire sur le domaine public communautaire, et le domaine public maritime géré par la CACEM,
Suit le traitement des procès-verbaux appliqués en lien avec les instances compétentes,
Surveille le domaine public de la CACEM de manière assidue, notamment : les PAV (bornes de tri), les points de regroupement publics (bacs collectifs), les abri-bacs appartenant à la CACEM, les VCIC (voies classées d’intérêt communautaire),
Surveille les parcelles privées de la CACEM,
En collaboration avec les communes-membres, surveille et effectue le suivi hebdomadaire des zones polluées par les dépôts de déchets récurrents,
Met en œuvre la vidéosurveillance, ainsi que le déplacement des dispositifs de surveillance,
Facilite les différentes prestations de la CACEM sur l’ensemble du domaine public…
