Brigade de l’environnement

Missions

  • Observer et surveiller le territoire de la CACEM en matière d’environnement et de propreté du territoire ;
  • Sensibiliser et d’informer en matière de salubrité, d’hygiène et de propreté, sur la base de textes réglementant la gestion et l’élimination des déchets ménagers et assimilés 
  • Sanctionner les actes d’incivilité en matière de propreté urbaine.

Pouvoirs de police

  • Commissionnement, agréement et assermentation en qualité de garde particulier généraliste, garde de la voirie routière pour les contraventions de voirie, et qualité de garde des bois particulier pour la surveillance des espaces naturels et littoraux dont la gestion a été confiée à la CACEM  ;
  • Habilitation préfectorale en matière d’inspection et de contrôle, à procéder à la recherche et à la constatation des infractions relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés, et des infractions relatives à l’assainissement ;
  • Habilitation à des fonctions de police judiciaire et administrative en matière de déchets au titre du Code de l’environnement
  • Habilitations individuelles en matière de Police administrative de la Grande voirie maritime.

Surveillance du territoire

  • Surveillance du domaine public de manière assidue, notamment : les PAV, les points de regroupement (bacs collectifs), les abri-bacs, les VCIC (voies classées d’intérêt communautaire),
  • Surveillance des parcelles privées de la CACEM, et des zones polluées par les dépôts sauvages récurrents…

Sanctions appliquées

  • Pôle administration (Standard et enregistrement des doléances, Réception du public, Suivi des dossiers administratifs et juridiques en lien avec les partenaires institutionnels, Régie d’encaissement…)
  • Pôle Éducation à l’environnement (Relai avec les autres services de la Direction en matière d’actions d’éducation à l’environnement, Mise en place de sensibilisations en milieux scolaires et associatifs, dans les quartiers, et auprès des bailleurs sociaux etc., Planification d’interventions en matière de nettoiement)
  • Pôle Suivi travaux (Planification des emplacements de panneaux, Suivi de la réalisation des prestations et des travaux en lien avec les services communaux et les autres services de la Collectivité, , Validation des réalisations, etc.
  • Pôle Relation administrés (Mise à disposition de bennes pour les particuliers, les associations de quartiers, et les villes-membres dans le cadre d’actions conjointes de nettoiement)

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