Mentions Légales

Article 1 : Editeur du site

Ce site est édité par la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique.
Responsable de la publication : Luc Clémenté, président de la Communauté d’agglomération
du centre de la Martinique
Création et mise à jour des contenus : Services de la Communauté d’agglomération du
centre de la Martinique
Crédits photos : Communauté d’agglomération du centre de la Martinique
Réalisation : INOVAGORA – www.inovagora.net
Création graphique : Inovagora
Hébergement :Inovagora

Article 2 – Données personnelles

Le site de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique met en œuvre
plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour
répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est
abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les
demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de
conservation de deux ans.

Article 3 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer
ce droit par voie postale à :
Communauté d’agglomération du centre de la Martinique
Direction de la communication
Immeuble Cascade III
Place François Mitterrand
BP 407 – 97204 Fort-de-France cedex

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un
cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de
collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors
des remplissages de champs dans les formulaires.
Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez
désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre
navigateur internet.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique est créé avec le
système de gestion de contenu, WordPress, disponible librement sous licence GNU General
Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est
interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit,
même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans
l’autorisation explicite et préalable de la Communauté d’agglomération du centre de la
Martinique.
Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site
web doit mentionner la phrase suivante : ©CACEM Tous droits réservés. Conformément à
l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un
élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 6 – Responsabilité

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la
responsabilité de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Inovagora.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne, à savoir, en France.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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Vous pouvez nous contacter directement sur le formulaire de contact