Présentation du Conseil
Cadre légal
Créés en 1999 par la loi d’orientation pour l’aménagement durable du territoire (LOADDT), les Conseils de développement sont l’un des outils de la démocratie participative en France. Ils se définissent à la fois comme un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques et comme une force de propositions, un laboratoire d’idées.
Confirmés en 2014 et 2015 par les lois MAPTAM et NOTRe, ils sont désormais mis en place par chaque Métropole, Communauté urbaine, d’agglomération, de communes (de plus de 20 000 habitants) et Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (ex-pays) en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales.
Origine
En octobre 2002, par délibération du Conseil Communautaire, la CACEM s’est doté de cet outil de dialogue et de consultation, dans un premier temps pour accompagner et nourrir les travaux d’élaboration du Projet d’Agglomération.
Il est appelé à se pencher également sur l’ensemble des problématiques dont l’agglomération possède les compétences.
Sa composition
Il est l’interlocuteur privilégié du Conseil Communautaire. Assemblée consultative de citoyens bénévoles sans personnalité juridique propre.
Il rassemble des membres répartis en 5 collèges :
- Le collège des acteurs du monde culturel et sportif
- Le collège des acteurs éducatif et social
- Le collège des acteurs du monde économique
- Le collège des collectivités territoriales
- Le collège des personnalités qualifiées
Cette instance de démocratie participative est présidée, depuis le 1er janvier 2013, par Madame Tania MARCELLUS JEAN-ALEXIS, cheffe d’entreprise. Celle-ci succède à monsieur Marcel OSENAT.
Missions
Le Conseil de développement permet à des hommes et des femmes impliqués dans la vie locale de :
- se rencontrer, s’informer et échanger autour des questions relatives au territoire centre et à ses habitants :
- débattre, croiser leurs points de vue et apporter leurs expertises, dans un dialogue libre
- construire collectivement des avis et des propositions sur les politiques et projets menés sur le territoire Centre.
Son fonctionnement
Les membres du conseil se réunissent tous les 2 mois en séance plénière afin d’émettre des avis ou propositions lorsque la communauté d’Agglomération la sollicite (saisine).
Ils peuvent aussi, sur un ou plusieurs sujets de leur choix (n’entrant pas forcément dans le cadre des compétences actuelles de la communauté), communiquer leurs avis ou suggestions (auto saisine).
Réseau
Les Conseils de développement sont fédérés dans une coordination nationale. La Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) réunit une centaine de Conseils de développement. Elle fait entendre leur voix au niveau national et anime pour eux un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions.
Le CDAC est membre depuis 2013 et la Présidente siège au Conseil D’administration.
En mutualisant leurs travaux et en valorisant leurs productions, la Coordination nationale participe au rayonnement de la démocratie participative territoriale.