ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision générale du SCOT de la CACEM

DOSSIER DU SCOT

PROJET DE SCOT RÉVISÉ

Annexes

PIECES ADMINISTRATIVES ET PROCEDURE

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET DES STRUCTURES CONSULTEES

ANNEXES

Du lundi 05 octobre 2026 au jeudi 12 novembre 2026

Donnez votre avis sur le projet de territoire à 20 ans !

Le registre dématérialisé sera accessible à compter du lundi 5 octobre 2026, date d’ouverture de l’enquête publique

Le 28 janvier 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) a arrêté le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Après 2 ans de travail avec les élus et les agents de l’agglomération et des 4 communes membres, des temps de consultation des partenaires, des réunions publiques avec la population… une nouvelle étape s’ouvre : l’enquête publique ! 

L’enquête publique, procédure encadrée par le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement, est la dernière grande phase de concertation avant l’approbation définitive du document. Pendant une durée limitée, chaque habitant peut consulter le projet et faire connaître son avis.

Quelle est l’échelle du SCoT ?

Le SCoT couvre l’intégralité du territoire de la CACEM et ses 4 communes membres : Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph et Schœlcher. Les quatre communes réunies rassemblent près de 150 320 habitants.

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document stratégique qui définit, pour les 20 prochaines années, les grandes orientations d’aménagement du territoire de la CACEM : 

  • Où et comment construire des logements ? 
  • Où implanter les activités économiques et commerciales ? 
  • Comment organiser les déplacements ? 
  • Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ? 
  • Ou encore comment s’adapter aux risques (submersion, érosion, mouvements de terrain) et au changement climatique ?

Il constitue le cadre de cohérence qui doit garantir un développement équilibré entre les quatre communes du Centre, plutôt que quatre politiques d’urbanisme menées chacune de son côté.

Le SCoT fixe des orientations qui seront déclinées dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs des quatre communes du territoire. Concrètement, ce sont les PLU de vos communes qui fixent les usages des sols, ce qu’il est possible de construire, etc. Néanmoins, ils devront être compatibles avec le cadre défini par le SCoT, en matière notamment d’enveloppe foncière disponible, de localisation des polarités, de protection des espaces naturels et agricoles, etc.

L’enquête publique : comment participer ?

Pendant une durée limitée, vous pourrez contribuer au projet de SCoT arrêté, avant son approbation définitive. C’est l’occasion, pour chaque habitant, association ou acteur du territoire, de consulter l’ensemble du dossier et de faire part de ses observations. 

Quand participer ? 

Dates de l’enquête publique : du lundi 05 octobre 2026 au jeudi 12 novembre 2026, soit une durée de 39 jours consécutifs

Où consulter le dossier ?

  • En version numérique sur cette page dédiée
  • Sur support papier, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants : 
Siège de la CACEMImmeuble Les Cascades III – Place François Mitterrand – BP 407 – 97204 FORT-DE-FRANCE cedexLundi, mardi et jeudi : 08h00 à 13h00 / 14h00 à 16h00
Mercredi et vendredi : 08h00 à 13h00
Mairie de Fort-de-FranceHôtel de VilleRue Victor-Sévère BP 64697262 FORT-DE-FRANCELundi, mardi et jeudi : 07h15 à 13h00 / 14h30 à 16h00
Mercredi et vendredi : 07h15 à 13h00
Mairie du LamentinHôtel de VilleRue Antonio-Macéo 97232 LE LAMENTINLundi et jeudi : 07h30 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi : 07h30 à 14h00
Mairie Saint-JosephHôtel de Ville8 Rue de la République97212 SAINT-JOSEPHLundi et jeudi : 07h30 à 13h00 / 14h30 à 17h30
Mardi, mercredi et vendredi : 07h30 à 13h30 
Mairie SchoelcherHôtel de VilleRue FessenheimBP 721897274 SCHOELCHER Lundi et jeudi : 07h30 à 13h00 / 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi : 07h30 à 14h00

Comment donner son avis ?

  • Par écrit sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête : au siège de la CACEM et aux sièges des quatre communes, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • Par courrier au nom du Commissaire enquêteur, M. Yann LE DUFF, à l’adresse suivante :  CACEM, Direction Aménagement Durable, Immeuble Les Cascades III – Place François Mitterrand – BP 407 – 97204 FORT-DE-FRANCE cedex ;
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur : 
Siège de la CACEMImmeuble Les Cascades III – Place François Mitterrand – BP 407 – 97204 FORT-DE-FRANCE cedexLe lundi 05 octobre 2026 : 08h00 – 13h00
Le jeudi 12 novembre 2026 : 08h00 – 13h00 
Hôtel de Ville de Fort-de-FranceRue Victor-Sévère BP 64697262 FORT-DE-FRANCELe jeudi 08 octobre 2026 : 14h30 – 16h00
Le vendredi 23 octobre 2026 : 08h00 – 13h00
Le mardi 03 novembre 2026 de 14h30 à 16h00 
Hôtel de Ville du Lamentin Rue Antonio-Macéo 97232 LE LAMENTINLe mercredi 14 octobre 2026 : 08h00 – 13h00
Le lundi 26 octobre 2026 : 14h00 – 17h00 
Hôtel de Ville de Saint-Joseph8 Rue de la République97212 SAINT-JOSEPHLe vendredi 16 octobre 2026 : 08h00 – 13h00
Le jeudi 29 octobre 2026 : 14h30 – 17h30 
Hôtel de Ville de SchoelcherRue FessenheimBP 721897274 SCHOELCHERLe lundi 19 octobre 2026 : 14h00 – 17h00
Le vendredi 06 novembre 2026 : 08h00 – 13h00 
  • Par voie électronique : enquetepubliquescot2026@cacem.fr
  • En utilsant le formulaire ci-après

Enquête Publique – « Donnez votre avis »

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
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  • ▼ Cliquez ici pour consulter notre politique de protection des données

    Conformément aux dispositions du Règlement en matière de Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), représentée par son Président, afin de recueillir les avis pour l’enquête publique relative à la révision du SCOT de l’agglomération centre de la Martinique.

    La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : CACEM (Direction de l’aménagement durable) et au commissaire-enquêteur.

    Les données sont conservées pendant cinq (5) ans, durée de validité de l’enquête publique.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, le cas échéant, notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@cacem-mq.com .

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur

À l’expiration du délai fixé pour l’enquête publique, les registres d’enquête publique seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. À l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur remettra le rapport et les conclusions motivées à la CACEM ainsi qu’au tribunal administratif.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la CACEM et tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la CACEM, en Préfecture de Martinique et dans les mairies des communes du périmètre, aux jours et heures habituels d’ouverture. 

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