Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT

LES CONTOURS DE LA DEMARCHE DE REVISION DU SCOT DE LA CACEM

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme, sur les 20 prochaines années. Il s’agit d’un document « intégrateur » et « facilitateur » devant être à la fois :

• Compatible avec les documents « supérieurs » (SDAGE, SAR, Loi Littoral, etc.),
• Appliquer ses prescriptions et recommandations aux documents « inférieurs » (PLH, PLU, etc.).

Le Conseil Communautaire du 05/04/2023 a délibéré sur la procédure de révision du SCOT et sur les objectifs et modalités de concertation du document. Les élus de la CACEM ont exprimé le souhait d’un SCOT modernisé avec un projet de territoire opérationnel, aux objectifs clairs et stratégiques et accompagné d’un programme d’actions. 

Ce SCOT devra coordonner toutes les politiques publiques élaborées depuis l’approbation du premier SCOT le 16 Novembre 2016, rendu exécutoire depuis le 6 avril 2017. Il devra tenir compte à la fois :

• Des conclusions de l’évaluation du SCOT qui décrit les impacts de la mise en œuvre du SCOT, les thématiques à approfondir mais aussi les leviers opérationnels à mettre en place,
• Des objectifs de révisions et modalités de concertation définies par la délibération d’avril 2023, 
• Des résultats des différentes études complémentaires lancées par la Maitrise d’ouvrage,
• Des évolutions règlementaires (notamment l’ordonnance de modernisation des SCOT de 2020, application de la loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette),
• Des réalités du terrain : le SCOT devra répondre aux enjeux forts identifiés et tenir compte des évolutions et réalités sociales et sociétales, économiques, environnementales et évènements marquants de ces derniers mois,
• De la très grande nécessité de concertation multi scalaire : avec la population, avec les communes concernées par cette révision et pleinement impactées par les différentes évolutions réglementaires, avec les EPCI voisins (CAP Nord et Espace Sud) ainsi que tous les autres partenaires publics et privés.

RETOURS SUR LES ETAPES DE LA REVISION GENERALE DU SCOT DE LA CACEM

Le lancement de la démarche SCOT et l’actualisation du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement

Le marché de la révision générale du SCOT a été notifié le 30 janvier 2024.

La première phase de Diagnostic territorial, qui s’est déroulée de février à octobre 2024 a eu pour objectif de dresser un état des lieux actualisé du territoire et mobiliser les différents partenaires autour de la démarche. A cet effet, des temps forts de concertation et travail commun ont été organisés avec les élus et techniciens des villes et de la CACEM, les partenaires extérieurs et la population à travers la réalisation d’une enquête habitants.

L’actualisation du diagnostic a permis de dégager une vision transversale et prospective de la CACEM, formaliser des enjeux adaptés au territoire Centre au regard des défis identifiés et préparer la phase suivante relative au Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

L’actualisation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), vers un nouveau projet de territoire

La phase 2 « Actualisation du Projet d’Aménagement Stratégique – PAS » a débuté en octobre 2024 et s’est déroulée jusqu’au mois de juin 2025. Le PAS, véritable projet politique, se base sur les enjeux révélés par le diagnostic territorial pour définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire Centre à un horizon de vingt ans, sur la période 2026-2046. Il s’agit, à travers le PAS, d’établir un nouveau projet de territoire, faire émerger une vision commune pour aboutir à un document stratégique et transversal qui soit partagé et concerté.

Après plusieurs temps d’échanges et de concertation avec les partenaires et la population, les élus de la CACEM ont débattu des orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) le 11 juin 2025. 

La mise à jour du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

La phase 3 « Mise à jour du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) » s’est déroulée d’avril à septembre 2025. Document opposable, le DOO fixe les règles du SCOT en déclinant la stratégie du PAS en orientations et objectifs permettant de la mettre en œuvre. Il reprend l’ensemble des prescriptions et des recommandations qui devront notamment trouver une traduction dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ou à certaines opérations d’aménagement. 

Le DOO comprend par ailleurs le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) visant à fixer les conditions d’implantation des commerces, des activités artisanales et de la logistique commerciale par secteur géographique.

Cette étape du SCOT essentielle s’est articulée autour de différents temps d’échanges et a permis d’aboutir à un document consolidé et partagé par les élus de la CACEM.

ETAPES POST ARRET DU SCOT DE LA CACEM

L’arrêt du SCOT et transmission aux Personnes Publiques Associées (PPA) et organismes consultés

Après de nombreux mois de travail et de temps d’échanges organisés, le Conseil Communautaire du 28 janvier 2026 a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé de la CACEM qui comprend l’ensemble des pièces (voir ci-après)

L’organisation de l’enquête publique

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement, le projet doit désormais être soumis à enquête publique avant son approbation. L’enquête publique constitue une étape obligatoire destinée à :

• Garantir l’information et la participation du public,
• Recueillir les observations, propositions et contre-propositions des administrés et personnes intéressées,
• Assurer la transparence de la procédure de révision générale du document.

L’enquête publique se déroulera du lundi 05 octobre au jeudi 12 novembre 2026. L’accès au dossier d’enquête publique sera possible à partir du lundi 05 octobre et durant toute la durée de l’enquête.

Informations relatives à l’organisation de l’enquête