LES CONTOURS DE LA DEMARCHE DE REVISION DU SCOT DE LA CACEM
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme, sur les 20 prochaines années. Il s’agit d’un document « intégrateur » et « facilitateur » devant être à la fois :
- Compatible avec les documents « supérieurs » (SDAGE, SAR, Loi Littoral, etc.),
- Appliquer ses prescriptions et recommandations aux documents « inférieurs » (PLH, PLU, etc.).
Le Conseil Communautaire du 05/04/2023 a délibéré sur la procédure de révision du SCOT et sur les objectifs et modalités de concertation du document. Les élus de la CACEM ont exprimé le souhait d’un SCOT modernisé avec un projet de territoire opérationnel, aux objectifs clairs et stratégiques et accompagné d’un programme d’actions.
Ce SCOT devra coordonner toutes les politiques publiques élaborées depuis l’approbation du premier SCOT le 16 Novembre 2016, rendu exécutoire depuis le 6 avril 2017. Il devra tenir compte à la fois :
- Des conclusions de l’évaluation du SCOT qui décrit les impacts de la mise en œuvre du SCOT, les thématiques à approfondir mais aussi les leviers opérationnels à mettre en place,
- Des objectifs de révisions et modalités de concertation définies par la délibération d’avril 2023,
- Des résultats des différentes études complémentaires lancées par la Maitrise d’ouvrage,
- Des évolutions règlementaires (notamment l’ordonnance de modernisation des SCOT de 2020, application de la loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette),
- Des réalités du terrain : le SCOT devra répondre aux enjeux forts identifiés et tenir compte des évolutions et réalités sociales et sociétales, économiques, environnementales et évènements marquants de ces derniers mois,
- De la très grande nécessité de concertation multi scalaire : avec la population, avec les communes concernées par cette révision et pleinement impactées par les différentes évolutions réglementaires, avec les EPCI voisins (CAP Nord et Espace Sud) ainsi que tous les autres partenaires publics et privés.
Le document doit être approuvé en 2026. Afin de respecter le calendrier contraint, les élus et les partenaires sont mobilisés sur des temps de travail technique et de validation à un rythme régulier depuis le début d’année 2024.
RETOUR SUR L’ANNEE 2024
Le lancement de la démarche SCOT et l’actualisation du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement
Le marché de la révision générale du SCOT a été notifié le 30 janvier 2024.
La première phase de Diagnostic territorial, qui s’est déroulée de février à octobre 2024 a eu pour objectif de dresser un état des lieux actualisé du territoire et mobiliser les différents partenaires autour de la démarche. A cet effet, des temps forts de concertation et travail commun ont été organisés avec les élus et techniciens des villes et de la CACEM, les partenaires extérieurs et la population à travers la réalisation d’une enquête habitants.
L’actualisation du diagnostic a permis de dégager une vision transversale et prospective de la CACEM, formaliser des enjeux adaptés au territoire Centre au regard des défis identifiés et préparer la prochaine phase relative au Projet d’Aménagement Stratégique.
L’actualisation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), vers un nouveau projet de territoire
La phase 2 « Actualisation du Projet d’Aménagement Stratégique – PAS » a débuté en octobre 2024 et se déroulera jusqu’au mois de mars 2025. Le PAS, véritable projet politique, se base sur les enjeux révélés par le diagnostic territorial pour définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire Centre à un horizon de vingt ans, sur la période 2026-2046. Il s’agit, à travers le PAS, d’établir un nouveau projet de territoire, faire émerger une vision commune pour aboutir à un document stratégique et transversal qui soit partagé et concerté.
SUITE DE LA DEMARCHE EN 2025 / 2026
L’année 2025 sera dédiée à la poursuite du travail politique et technique engagé en 2024 avec :
- La validation du PAS au 1er trimestre 2025,
- La mise à jour du Document d’Orientations et d’Objectif (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), et la réalisation du programme d’actions au 2ème trimestre 2025,
- La finalisation du SCOT (rapport de présentation, annexes) au 3ème et 4ème trimestre 2024 pour un arrêt du document prévu fin 2025 / début d’année 2026,
- La réalisation de l’enquête publique au 1er trimestre 2026,
- La constitution du dossier en vue de l’approbation du SCOT courant 2026.